J.O. 25 du 30 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02194

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Arrêté du 28 janvier 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : DEFP0302447A


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 28 janvier 2004, il est mis fin, à compter du 1er novembre 2003, aux fonctions de sous-directeur des actions sociales à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, au ministère de la défense, exercées par M. Jean-Claude Gallois, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.